Présentation de la marque PAS DE CONSENTEMENT PAS DE SEXE
Déposée par voie électronique le 22 février 2020 par l'association loi 1901 Sexe et consentement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PAS DE CONSENTEMENT PAS DE SEXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-11 du 13 mars 2020.
Le déposant est l'association loi 1901 Sexe et consentement domicilié(e) 43 RUE DES PRAIRIES - 75020 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sexe et Consentement, Madame ELLA HAMONIC domicilié(e) 43 RUE DES PRAIRIES - 75020 - PARIS - France.
La marque PAS DE CONSENTEMENT PAS DE SEXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626590.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAS DE CONSENTEMENT PAS DE SEXE arrivera à expiration en date du 22 février 2030.
Sexe et consentement a également déposé les autres marques suivantes : Sexe et consentement
Association Sexe et consentement - 43 RUE DES PRAIRIES - 75020 - PARIS - France
Sexe et Consentement, Madame ELLA HAMONIC - 43 RUE DES PRAIRIES - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Produits vétérinaires ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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