Marque enregistrée - Marque en vigueur

auscar
GIE SESAM-VITALE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4292697
Date de dépôt :
09/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/08/2026
auscar de SESAM-VITALE

Présentation de la marque auscar

Déposée le 9 août 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-VITALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « auscar » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-35 du 2 septembre 2016.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-VITALE domicilié(e) 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 722 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.

La marque auscar a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292697.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque auscar arrivera à expiration en date du 9 août 2026.

SESAM-VITALE a également déposé les autres marques suivantes : ADEMIS , SESAM-VITALE , DIAGAM , eCarte Vitale , HOMOLOGUE SESAM VITALE , FSE DRE L ASSURANCE MALADIE , VITALE TOUT SIMPLEMENT ESSENTIELLE , SIMPLE COMME VITALE , HOMOLOGUÉ sesam-vitale , eVitale


GIE SESAM-VITALE, Groupement d'intérêt économique - 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72019 - LE MANS - France - SIREN 391722881


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Robots (machines) notamment destinés à la robotisation de l'insertion et du retrait des cartes à puce ; robots (machines) destinés à la simulation du comportement de cartes à puce ; automates de manutention des systèmes d'insertion et de retrait des cartes à puce ; l'ensemble des produits précités étant en rapport avec les opérations physiques et logiques de tests de cartes à puce dans le domaine de la santé ;

Ordinateurs ; programmes informatiques ; logiciels et progiciels ; logiciels de cryptographie ; logiciels et progiciels relatifs à l'identification, à l'authentification et à la transmission de données, notamment de données personnelles, médicales et de santé ; logiciels et progiciels destinés à réaliser des services proposés par l'assurance maladie, en particulier la gestion et le remboursement de prestations de santé, la dématérialisation des pièces justificatives, les appels de téléservices ; logiciels et progiciels destinés à réaliser des services relevant du domaine de la santé et du domaine social, en particulier la télémise à jour de supports de données, l'aide à la prescription médicale, l'accès au dossier médical ; logiciels de test et de simulation destinés à valider des cahiers de tests en vue d'agréer, d'homologuer ou de certifier des logiciels ; logiciels de test et de simulation destinés à opérer des démonstrations aux professionnels de santé ; cartes à mémoire ou à microprocesseur contenant des données personnelles, médicales et de santé ; carnets de santé électroniques ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; interfaces utilisateurs (informatiques) ; interfaces homme-machine ; simulateurs ; bases de données électroniques ; cartes sondes ; cartes électroniques ; calculateurs ; lecteurs de cartes à puce ; dispositifs d'interfaçage (équipements pour le traitement de l'information) ; dispositifs mécaniques de va-et-vient par carte sonde (équipements pour le traitement de l'information) ; matériels et dispositifs pour réseaux informatiques (équipements pour le traitement de l'information) ; dispositifs de communication électronique (équipements pour le traitement de l'information) ; appareils d'intercommunication ; systèmes informatiques de simulation du comportement de cartes à puce ; systèmes informatiques pour la transmission sécurisée de données ; systèmes informatiques de robotisation de l'insertion et du retrait de cartes à puce dans des lecteurs informatiques ; l'ensemble des produits précités étant en rapport avec les opérations physiques et logiques de simulation du comportement de cartes à puce et de test des cartes à puce dans le domaine de la santé ;

Compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques ; compilation et systématisation d'informations de santé dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données informatiques pour le compte de tiers ; gestion administrative de contenus de supports de données personnelles, médicales et de santé ; élaboration (étude et analyse économique et technique) de projets dans le le secteur de l'assurance maladie et de l'assurance santé ; coordination de projet dans le secteur de l'assurance maladie et de l'assurance santé.

Télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles, médicales et de santé et de données intéressant les professionnels de la santé ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; diffusion de données sur des réseaux de télécommunications ; communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication ; téléchargement de données ; services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; télécommunications ; transmission de données informatiques ; gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés ; gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données dans le cadre du système de l'assurance maladie ; l'ensemble des services précités étant en rapport avec les opérations physiques et logiques de simulation et de test des cartes à puce dans le domaine de la santé ;

Formation pratique [démonstration] ;

Conception et développement et mise à jour de logiciels, de systèmes informatiques, d'équipements pour le traitement de l'information, de systèmes de tests des programmes d'ordinateurs, de systèmes informatiques de simulation du fonctionnement et du comportement de cartes à puces, de systèmes informatiques pour la transmission sécurisée de données, de systèmes informatiques de robotisation de l'insertion et du retrait de cartes à puce dans des lecteurs informatiques ; conception et développement de systèmes informatiques d'échanges sécurisés de données personnelles, médicales et de santé ; élaboration [conception] de logiciels ; gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'assurance maladie ; conception, développement et mise à jour de logiciels, d'outils et de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales et de santé ; traitement informatique des carnets de santé et des feuilles de soins électroniques ; gestion technique (informatique) de bases de données personnelles, médicales et de santé ; gestion technique (informatique) de la mise à jour de supports de données personnelles, médicales et de santé ; hébergement de données ; sécurisation de données et de transmission de données ; monitorage de systèmes de réseaux de télécommunication ; conseils, travaux d'ingénieurs et gestion de projets dans le domaine des techniques d'information et de communication et de leur sécurité ; gestion technique de systèmes informatiques spécifiques à la simulation du comportement de cartes à puce ; gestion technique de systèmes informatiques spécifiques à la robotisation de l'insertion et du retrait des cartes dans les lecteurs de cartes à puce ; l'ensemble des services précités étant en rapport avec les opérations physiques et logiques de simulation et de test des cartes à puce dans le domaine de la santé.