Marque expirée - Marque en non vigueur

LA POMPICARTE!
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'EURE-ET-LOIR Etablissement public

Numéro de dépôt :
3452709
Date de dépôt :
25/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2016
LA POMPICARTE! de SERVICE DÉPARTEMENTAL D\'INCENDIE ET DE SECOURS D\'EURE-ET-LOIR Etablissement public

Présentation de la marque LA POMPICARTE!

Déposée le 25 septembre 2006 par SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'EURE-ET-LOIR Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA POMPICARTE! »

Le déposant est SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'EURE-ET-LOIR Etablissement public domicilié(e) 7, rue Vincent Chevard,28000 CHARTRES - 28000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNE Frédéric ALEXANDRE domicilié(e) Centre de Secours Principal, 12 boulevard du Mal Foch,28000 CHARTRES - 28000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA POMPICARTE! est expirée depuis le 25 septembre 2016.

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'EURE-ET-LOIR Etablissement public a également déposé les autres marques suivantes : SDIS28 EURE ET LOIR


SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'EURE-ET-LOIR Etablissement public - 7, rue Vincent Chevard,28000 CHARTRES - 28000 - France


CNE Frédéric ALEXANDRE - Centre de Secours Principal, 12 boulevard du Mal Foch,28000 CHARTRES - 28000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Produits de l'imprimerie.