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Marques déposées par l'association loi 1901 SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES
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SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES
SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3487727
Date de dépôt :
13/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2017
SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES de SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES

Présentation de la marque SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES

Déposée le 13 mars 2007 par l'association loi 1901 SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES »

Le déposant est l'association loi 1901 SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES domicilié(e) 66 rue Falguière,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES est expirée depuis le 13 mars 2017.


SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES Association Loi 1901 - 66 rue Falguière,75015 PARIS - 75015 - France


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Monuments et stèles funéraires non métalliques.

Cercueils, urnes funéraires.

Services de pompes funèbres, organisation de réunions religieuses, services de crémation.