Marque expirée - Marque en non vigueur

CUMUL'O
SERVAL Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97691607
Date de dépôt :
13/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2017

Présentation de la marque CUMUL'O

Déposée le 13 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUMUL'O »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVAL domicilié(e) SAINT EANNE (dossier no 2347405) - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 708 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2347405) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CUMUL'O est expirée depuis le 13 août 2017.

SERVAL a également déposé les autres marques suivantes : T L , T S , PHOSCAVAL , SERVAL pour bien commencer dans la vie , AGNOVAL , CAPRIVAL , SERVEAL , S , SERVAMAT , ARMOVIANDE


SERVAL Société par actions simplifiée - SAINT EANNE (dossier no 2347405) - France - SIREN 323708545


CABINET WEINSTEIN - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2347405) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2007 n°2347405 - Publication au BOPI 2007-07-23

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1998-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-04

Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38

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