Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MOUETTE
Numéro de dépôt :
1565871
Date de dépôt :
08/12/1989
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
08/12/1999
Présentation de la marque LA MOUETTE
Déposée le 8 décembre 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SELECTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « LA MOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA MOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MOUETTE est expirée depuis le 8 décembre 1999.
SELECTOR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22