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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SELECTOR
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LA MOUETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MOUETTE
GIE SELECTOR

Numéro de dépôt :
1565871
Date de dépôt :
08/12/1989
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
08/12/1999

Présentation de la marque LA MOUETTE

Déposée le 8 décembre 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SELECTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « LA MOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SELECTOR domicilié(e) Gare des Marchandises 3ème Halle, 16100 COGNAC - France.

La marque LA MOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MOUETTE est expirée depuis le 8 décembre 1999.

SELECTOR a également déposé les autres marques suivantes : GABIANO , LA MOUETTE , GAVIOTA , HOUBLOR , KIFRUIT , KIFRUIT


GIE SELECTOR - Gare des Marchandises 3ème Halle, 16100 COGNAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

Jus de fruits, sirops et toutes autres boissons non alcooliques, boissons gazeuses