Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MOUETTE
Numéro de dépôt :
1107439
Date de dépôt :
19/09/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Cognac
Présentation de la marque LA MOUETTE
Déposée le 19 septembre 1979 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SELECTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Cognac), la marque française « LA MOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA MOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1107439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque LA MOUETTE est expirée depuis le 19 septembre 1989.
SELECTOR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-014