Déposée par voie électronique le 20 février 2013 par la société SEDERMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEBULESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la société SEDERMA domicilié(e) 29 rue du Chemin Vert - 78610 - Le Perray en Yvelines - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 756 255 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEDERMA, Mme. Estelle HAEFFNER domicilié(e) 29 rue du Chemin Vert, BP 33 - 78612 - Le Perray en Yvelines Cedex - France.
La marque SEBULESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDERMA, S. A. S. - 29 rue du Chemin Vert - 78610 - Le Perray en Yvelines - France - SIREN 348756255
SEDERMA, Mme. Estelle HAEFFNER - 29 rue du Chemin Vert, BP 33 - 78612 - Le Perray en Yvelines Cedex - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; Produits chimiques destinés à la fabrication de produits cosmétiques ; Matières premières chimiques, naturelles, et d'origines végétales, destinées à l'industrie cosmétique ;
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouges à ; lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique.
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