Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "SECRETARIAT D'ETAT AUX SPORTS (Ministère"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant SECRETARIAT D'ETAT AUX SPORTS (Ministère dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

SERVICE-CIVIQUE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SERVICE-CIVIQUE de SECRETARIAT D\'ETAT AUX SPORTS (Ministère

Numéro de dépôt: 3720393
Date de dépôt: 12 février 2010

Classes: 41