Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRATERNIBUS
SECOURS CATHOLIQUE

Numéro de dépôt :
4522385
Date de dépôt :
05/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2029
FRATERNIBUS de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque FRATERNIBUS

Déposée par voie électronique le 5 février 2019 par SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRATERNIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106 RUE DU BAC - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Grégory INGRAND domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France.

La marque FRATERNIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRATERNIBUS arrivera à expiration en date du 5 février 2029.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE , Caritas Alsace Réseau Secours Catholique , CARITAS VIE , , RESEAU CARITAS FRANCE


SECOURS CATHOLIQUE - 106 RUE DU BAC - 75007 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Grégory INGRAND - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Services de publicité et de promotion pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives à caractère social ; mise en relation de bénévoles qualifiés et de personnes en situation d’isolement ou de difficultés avec des organisations à but non lucratif, des associations locales ou des organismes sociaux ; informations administratives sur les droits sociaux et les droits fondamentaux ; promotion de produits et services à caractère social par l’intermédiaire du parrainage ou du partenariat ; distribution de tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté (aide à l'accomplissement de démarches administratives) ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de sensibiliser à ou de promouvoir l'insertion et la lutte contre la pauvreté ; service de lobbyisme dans le domaine de la pauvreté et de l'insertion [relations publiques] ; promotion de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ;

Education, formation et enseignement notamment dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, de l'insertion ou plus généralement de l'aide à la personne ; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires ; organisation de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films documentaires et éducatifs ; montage de bandes vidéo ; édition de livres et de revues ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Fourniture de boissons, de cafés, de thés ou de soupes par le biais d’une camionnette mobile [services de restauration] ;

Services de rencontre pour les personnes en situation d’isolement, de précarité, de difficultés et/ou d’isolement ; conseils en matière spirituelle à travers l’écoute et le partage ; informations juridiques sur les droits sociaux et les droits fondamentaux [conseils en matière juridique] ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale (soutien spirituel) à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus ; visite (à caractère social) aux personnes isolées ou en difficultés ; services d'animation (à caractère social) dans les hôpitaux, maisons de retraites et prisons ; services de lobbying autres qu'à but commerciaux ; services de lobbying à des fins politiques pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; services de réseautage social en ligne ; services de réseaux sociaux en ligne pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité.