Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITÉS CARITAS
SECOURS CATHOLIQUE

Numéro de dépôt :
4606772
Date de dépôt :
12/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2029
CITÉS CARITAS de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque CITÉS CARITAS

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2019 par SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITÉS CARITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106 RUE DU BAC - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Grégory INGRAND domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque CITÉS CARITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4606772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITÉS CARITAS arrivera à expiration en date du 12 décembre 2029.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE , Caritas Alsace Réseau Secours Catholique , CARITAS VIE , , RESEAU CARITAS FRANCE


SECOURS CATHOLIQUE - 106 RUE DU BAC - 75007 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Grégory INGRAND - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Conseils en matière d’emploi; accompagnement et suivi des personnes en difficulté ou en situation de handicap, à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives); gestion de dispositifs d’hébergement ou de logement relevant du dispositif national d’asile; gestion administrative et commerciale de services d’activités économiques de type entreprises adaptées et d’Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou de type coopératives d’activité et d’insertion économique; gestion administrative et commerciale de maisons relais, résidences sociales ou résidences d'accueil; gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion; gérance administrative de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté ou en situation de handicap; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de sensibiliser à ou de promouvoir l'insertion et la lutte contre la pauvreté à but commerciaux ou de publicité; établissement de statistiques dans le domaine de la pauvreté, du handicap et de l'insertion; service de lobbyisme dans le domaine de la pauvreté, du handicap et de l'insertion [relations publiques]; promotion de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; campagne promotionnelle en rapport avec des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), des entreprises adaptées ou des coopératives; campagne marketing ou publicitaire de plaidoyer et d’actions au sein de collectifs et fédérations; services de conseils commerciaux professionnels concernant la création de groupements d’intérêt économique de type « GIE » ; services de conseils commerciaux professionnels concernant la création de coopératives; services de soutien administratif aux membres affiliés; organisation et conduite d'expositions à des fins promotionnelles; production de films publicitaires ou promotionnels; gestion administrative et organisationnelle de services ou établissements médicosociaux ;

Affaires financières; affaires immobilières; services immobiliers; services d’investissement; gestion de biens immobiliers; services financiers dans le cadre des services sociaux et médicosociaux; informations en matière financière; accompagnement et suivi des personnes en difficulté ou en situation de handicap, à savoir aide financière en matière de logement; aide financière aux familles défavorisées; gérance financière de maisons d'accueil; gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion; gérance financière de pensions de familles, de résidences sociales ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté; gérance de biens immobiliers; location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté; établissements de baux; collectes et campagnes d'appel à la générosité publique, à savoir collectes de bienfaisance et distribution de dons en faveur de l’insertion et pour la lutte contre la pauvreté; recherche de financements institutionnels; recherche de financements participatifs dits crowdfunding; recherche de mécénat; prêts (financement); micro-crédit; services d'intermédiaires pour la location de logements; services d’aide financière pour l’accès à la culture ;

Services de construction à titre social, médicosocial ou d’insertion professionnelle; services de gestion de projets de construction [travaux de construction]; services de développement immobilier [construction]; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers; développement foncier [construction] ;

Fourniture et mise à disposition de forums de discussions sur Internet pour promouvoir l'action sociale, médicosociale et d’insertion professionnelle et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté, la précarité ou contre les discriminations liées au handicap; fourniture et mise à disposition de forums de discussions sur Internet pour débattre sur des sujets d’actualité, de société ou de citoyenneté ;

Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions; organisation de voyages et d'excursions; transport et accompagnement de personnes en difficultés ou en situation de handicap (accompagnement de voyageurs); organisation de sorties et séjours pour les enfants et leurs parents ;

Éducation; formation; enseignement; divertissement; activités sportives et culturelles; formation professionnelle; préqualification [formation]; formation dans le domaine social, médico-social, de l’insertion professionnelle ou plus généralement de l'aide à la personne; informations en matière formation; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires; organisation et conduite de forums éducatifs, non virtuels, sur des sujets d’actualité, de société ou de citoyenneté; formation en matière de prévention des problèmes de santé; accompagnement éducatif et formation sur la parentalité; soutien éducatif et pédagogique à la parentalité; services de formation et d’accompagnement éducatif destinés au soutien des parents; accompagnement éducatif pour les parents; accompagnement éducatif pour les personnes confrontées à la justice; formation et accompagnement éducatif ou professionnel pour les personnes en situation d’exclusion et/ou de handicap; services de camps de vacances; organisation de spectacles; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; production de films documentaires et éducatifs; montage de bandes vidéo; édition de livres et de revues; organisation de loteries; accompagnement et suivi des personnes en difficulté ou en situation de handicap, à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation); services de traduction et d'interprétariat; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation); publication électronique de livres et de périodiques en ligne; organisation d’ateliers à but récréatif ou éducatif pour les enfants et leurs parents; organisation et conduite d’ateliers de discussion et de réflexion pour parents et enfants; services d’aide éducative et pédagogique pour l’accès à la culture ; services d'animation (à caractère social) dans les hébergements ou logements d’insertion professionnelle, hôpitaux, maisons de retraites, crèches et prisons (divertissement) ;

Services de restauration (alimentation); réservation, location et mise à disposition de salles d’activité, de salles de formation ou de salles de séminaire; réservation, location et mise à disposition de logements temporaires; hébergement temporaire; services d’accueil en hébergement temporaire à caractère social ou médico-social; pensions de famille; résidence d’accueil (hébergement temporaire); résidence sociale (hébergement temporaire); foyers d'accueil, foyers de vie ou foyers d’hébergement pour personnes en difficulté sociale ou en situation de handicap; services d’hébergement d’urgence [mise à disposition d’hébergement temporaire]; crèches d'enfants; services de garde d'enfants [crèches d'enfants]; maisons et foyers d'accueil pour enfants et leurs parents; maisons et foyers d'accueil pour les personnes en situation d’exclusion et/ou de handicap; services d’accueil en hébergement temporaire de familles de malades hospitalisés et de personnes malades; hébergement temporaire de type Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS); préparation et fourniture de repas à l'intention de personnes en difficulté sociale ou en situation de handicap ;

Services de santé; conseils en matière de santé; conseils en santé publique; informations en matière de santé; services médicosociaux; conseils médicaux et accompagnement médical de personnes en difficulté de santé ou en situation de handicap; Services de santé; conseils en matière de santé; conseils en santé publique; informations en matière de santé; services médicosociaux; conseils médicaux et accompagnement médical de personnes en difficulté de santé ou en situation de handicap; services hospitaliers de centres hospitaliers spécialisés (CHS) ou de centres hospitaliers universitaires (CHU) ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement (recherche et mise à disposition de logements temporaires), distribution de denrées alimentaires (alimentation/repas); accompagnement en société (personnes de compagnie); services juridiques pour le soutien à la parentalité; services de conseils juridiques et accompagnement juridique [conseil] dans l’accès aux droits; aide juridique et démarches juridique pour l’accès aux droits ; consultations juridiques; accompagnement psycho-social pour les personnes confrontées à la justice; visite (à caractère social) aux personnes isolées ou en difficultés (personne de compagnie); actions juridiques [conseils et représentations juridiques] en lien avec les services de justice; services de lobbying autres qu'à but commerciaux; services de lobbying à des fins politiques pour promouvoir l'action sociale et médicosociale et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté, la précarité ou contre les discriminations liées au handicap; services de réseautage social en ligne; services de réseaux sociaux en ligne pour promouvoir l'action sociale et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté, la précarité ou contre les discriminations liées au handicap.