Déposée par voie électronique le 12 décembre 2019 par SECOURS CATHOLIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CITÉS CARITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-01 du 3 janvier 2020.
Le déposant est SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106 RUE DU BAC - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Grégory INGRAND domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque CITÉS CARITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4606772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECOURS CATHOLIQUE - 106 RUE DU BAC - 75007 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Grégory INGRAND - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Conseils en matière d’emploi; accompagnement et suivi des personnes en difficulté ou en situation de handicap, à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives); gestion de dispositifs d’hébergement ou de logement relevant du dispositif national d’asile; gestion administrative et commerciale de services d’activités économiques de type entreprises adaptées et d’Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou de type coopératives d’activité et d’insertion économique; gestion administrative et commerciale de maisons relais, résidences sociales ou résidences d'accueil; gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion; gérance administrative de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté ou en situation de handicap; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de sensibiliser à ou de promouvoir l'insertion et la lutte contre la pauvreté à but commerciaux ou de publicité; établissement de statistiques dans le domaine de la pauvreté, du handicap et de l'insertion; service de lobbyisme dans le domaine de la pauvreté, du handicap et de l'insertion [relations publiques]; promotion de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; campagne promotionnelle en rapport avec des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), des entreprises adaptées ou des coopératives; campagne marketing ou publicitaire de plaidoyer et d’actions au sein de collectifs et fédérations; services de conseils commerciaux professionnels concernant la création de groupements d’intérêt économique de type « GIE » ; services de conseils commerciaux professionnels concernant la création de coopératives; services de soutien administratif aux membres affiliés; organisation et conduite d'expositions à des fins promotionnelles; production de films publicitaires ou promotionnels; gestion administrative et organisationnelle de services ou établissements médicosociaux ;
Affaires financières; affaires immobilières; services immobiliers; services d’investissement; gestion de biens immobiliers; services financiers dans le cadre des services sociaux et médicosociaux; informations en matière financière; accompagnement et suivi des personnes en difficulté ou en situation de handicap, à savoir aide financière en matière de logement; aide financière aux familles défavorisées; gérance financière de maisons d'accueil; gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion; gérance financière de pensions de familles, de résidences sociales ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté; gérance de biens immobiliers; location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté; établissements de baux; collectes et campagnes d'appel à la générosité publique, à savoir collectes de bienfaisance et distribution de dons en faveur de l’insertion et pour la lutte contre la pauvreté; recherche de financements institutionnels; recherche de financements participatifs dits crowdfunding; recherche de mécénat; prêts (financement); micro-crédit; services d'intermédiaires pour la location de logements; services d’aide financière pour l’accès à la culture ;
Services de construction à titre social, médicosocial ou d’insertion professionnelle; services de gestion de projets de construction [travaux de construction]; services de développement immobilier [construction]; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers; développement foncier [construction] ;
Fourniture et mise à disposition de forums de discussions sur Internet pour promouvoir l'action sociale, médicosociale et d’insertion professionnelle et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté, la précarité ou contre les discriminations liées au handicap; fourniture et mise à disposition de forums de discussions sur Internet pour débattre sur des sujets d’actualité, de société ou de citoyenneté ;
Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions; organisation de voyages et d'excursions; transport et accompagnement de personnes en difficultés ou en situation de handicap (accompagnement de voyageurs); organisation de sorties et séjours pour les enfants et leurs parents ;
Éducation; formation; enseignement; divertissement; activités sportives et culturelles; formation professionnelle; préqualification [formation]; formation dans le domaine social, médico-social, de l’insertion professionnelle ou plus généralement de l'aide à la personne; informations en matière formation; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires; organisation et conduite de forums éducatifs, non virtuels, sur des sujets d’actualité, de société ou de citoyenneté; formation en matière de prévention des problèmes de santé; accompagnement éducatif et formation sur la parentalité; soutien éducatif et pédagogique à la parentalité; services de formation et d’accompagnement éducatif destinés au soutien des parents; accompagnement éducatif pour les parents; accompagnement éducatif pour les personnes confrontées à la justice; formation et accompagnement éducatif ou professionnel pour les personnes en situation d’exclusion et/ou de handicap; services de camps de vacances; organisation de spectacles; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; production de films documentaires et éducatifs; montage de bandes vidéo; édition de livres et de revues; organisation de loteries; accompagnement et suivi des personnes en difficulté ou en situation de handicap, à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation); services de traduction et d'interprétariat; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation); publication électronique de livres et de périodiques en ligne; organisation d’ateliers à but récréatif ou éducatif pour les enfants et leurs parents; organisation et conduite d’ateliers de discussion et de réflexion pour parents et enfants; services d’aide éducative et pédagogique pour l’accès à la culture ; services d'animation (à caractère social) dans les hébergements ou logements d’insertion professionnelle, hôpitaux, maisons de retraites, crèches et prisons (divertissement) ;
Services de restauration (alimentation); réservation, location et mise à disposition de salles d’activité, de salles de formation ou de salles de séminaire; réservation, location et mise à disposition de logements temporaires; hébergement temporaire; services d’accueil en hébergement temporaire à caractère social ou médico-social; pensions de famille; résidence d’accueil (hébergement temporaire); résidence sociale (hébergement temporaire); foyers d'accueil, foyers de vie ou foyers d’hébergement pour personnes en difficulté sociale ou en situation de handicap; services d’hébergement d’urgence [mise à disposition d’hébergement temporaire]; crèches d'enfants; services de garde d'enfants [crèches d'enfants]; maisons et foyers d'accueil pour enfants et leurs parents; maisons et foyers d'accueil pour les personnes en situation d’exclusion et/ou de handicap; services d’accueil en hébergement temporaire de familles de malades hospitalisés et de personnes malades; hébergement temporaire de type Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS); préparation et fourniture de repas à l'intention de personnes en difficulté sociale ou en situation de handicap ;
Services de santé; conseils en matière de santé; conseils en santé publique; informations en matière de santé; services médicosociaux; conseils médicaux et accompagnement médical de personnes en difficulté de santé ou en situation de handicap; Services de santé; conseils en matière de santé; conseils en santé publique; informations en matière de santé; services médicosociaux; conseils médicaux et accompagnement médical de personnes en difficulté de santé ou en situation de handicap; services hospitaliers de centres hospitaliers spécialisés (CHS) ou de centres hospitaliers universitaires (CHU) ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement (recherche et mise à disposition de logements temporaires), distribution de denrées alimentaires (alimentation/repas); accompagnement en société (personnes de compagnie); services juridiques pour le soutien à la parentalité; services de conseils juridiques et accompagnement juridique [conseil] dans l’accès aux droits; aide juridique et démarches juridique pour l’accès aux droits ; consultations juridiques; accompagnement psycho-social pour les personnes confrontées à la justice; visite (à caractère social) aux personnes isolées ou en difficultés (personne de compagnie); actions juridiques [conseils et représentations juridiques] en lien avec les services de justice; services de lobbying autres qu'à but commerciaux; services de lobbying à des fins politiques pour promouvoir l'action sociale et médicosociale et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté, la précarité ou contre les discriminations liées au handicap; services de réseautage social en ligne; services de réseaux sociaux en ligne pour promouvoir l'action sociale et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté, la précarité ou contre les discriminations liées au handicap.
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