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Marques déposées par SEBBAN BERNARD
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EURO FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

EURO FRANCE
SEBBAN BERNARD

Numéro de dépôt :
97702914
Date de dépôt :
05/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2017

Présentation de la marque EURO FRANCE

Déposée le 5 novembre 1997 par SEBBAN BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO FRANCE »

Le déposant est SEBBAN BERNARD domicilié(e) ZI Fontcouverte, 11 avenue de l'Orme fourchu,84000 AVIGNON (dossier no 2349288) - 84000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROFRANCE domicilié(e) ZI FONTCOUVERTE, 11 avenue de l'Orme fourchu,84000 AVIGNON (dossier no 2349288) - 84000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EURO FRANCE est expirée depuis le 5 novembre 2017.


SEBBAN BERNARD - ZI Fontcouverte, 11 avenue de l'Orme fourchu,84000 AVIGNON (dossier no 2349288) - 84000 - France


EUROFRANCE - ZI FONTCOUVERTE, 11 avenue de l'Orme fourchu,84000 AVIGNON (dossier no 2349288) - 84000 - France


Renouvellement sans limitation le 24 août 2007 n°2349288 - Publication au BOPI 2007-08-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Appareils de lavage notamment machines à laver la vaisselle et le linge; appareils de nettoyage à haute pression ou à vapeur; rinceuses. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;appareils et machines frigorifiques; armoires frigorifiques; appareils et machines à glace; glacières

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.