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Marques déposées par monsieur Sébastien RAULT
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attelage-remorque.com
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

attelage-remorque.com
Monsieur Sébastien RAULT

Numéro de dépôt :
4544485
Date de dépôt :
18/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
attelage-remorque.com de Sébastien RAULT

Présentation de la marque attelage-remorque.com

Déposée par voie électronique le 18 avril 2019 par monsieur Sébastien RAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « attelage-remorque.com »

Le déposant est monsieur Sébastien RAULT domicilié(e) 11 ALLEE DES ALIZES - 44380 - PORNICHET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCOPIA, Monsieur Sébastien RAULT domicilié(e) 11 Allée des Alizés - 44380 - PORNICHET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Sébastien RAULT a également déposé les autres marques suivantes : ATTELAGE REMORQUE


Monsieur Sébastien RAULT - 11 ALLEE DES ALIZES - 44380 - PORNICHET - France


SCOPIA, Monsieur Sébastien RAULT - 11 Allée des Alizés - 44380 - PORNICHET - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Inscription le 26 novembre 2019 - Rejet total n°773529 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-26

Attelages de remorques; Attelages de remorques pour véhicules; Attelages métalliques de remorquage pour véhicules; Boules d'attelage amovibles pour véhicules; Crochets pour véhicules [attelages de remorques]; Montants pour crochets en tant que parties d'attelages de remorques de véhicules; Véhicules.