Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

5/5
M. Sébastien BOIME
M. Pierre ROCA D'HUYTEZA
M. Denis CARAIRE
M. David MIET
M. Stéfan PONS

Numéro de dépôt :
4127464
Date de dépôt :
20/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
5/5 de Sébastien BOIME

Présentation de la marque 5/5

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2014 par monsieur Sébastien BOIME, monsieur Pierre ROCA D'HUYTEZA, monsieur Denis CARAIRE, monsieur David MIET, monsieur Stéfan PONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 5/5 »

Les déposants sont monsieur Sébastien BOIME domicilié(e) 49 Rue Cazenave - 33000 - BORDEAUX - France, monsieur Pierre ROCA D'HUYTEZA domicilié(e) 12 Rue Deville - 31000 - TOULOUSE - France, monsieur Denis CARAIRE domicilié(e) 19 Rue Montesquieu - 47000 - AGEN - France, monsieur David MIET domicilié(e) 21 Rue Berruer - 33000 - BORDEAUX - France, monsieur Stéfan PONS domicilié(e) 3 Grand Rue - 81800 - MEZENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Denis CARAIRE domicilié(e) 19 Rue Montesquieu - 47000 - AGEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45


M. Sébastien BOIME - 49 Rue Cazenave - 33000 - BORDEAUX - France

M. Pierre ROCA D'HUYTEZA - 12 Rue Deville - 31000 - TOULOUSE - France

M. Denis CARAIRE - 19 Rue Montesquieu - 47000 - AGEN - France

M. David MIET - 21 Rue Berruer - 33000 - BORDEAUX - France

M. Stéfan PONS - 3 Grand Rue - 81800 - MEZENS - France


M. Denis CARAIRE - 19 Rue Montesquieu - 47000 - AGEN - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675612 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ;

Services juridiques ; médiation ; services de réseautage social en ligne.