Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA TOUR D'AURE
Numéro de dépôt :
95556208
Date de dépôt :
27/01/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA TOUR D'AURE
Déposée le 27 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) SEA SUD EST APPELLATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA TOUR D'AURE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEA SUD EST APPELLATIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244456 - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1997-10-20