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Marques déposées par SCP VIALLA DOSSA
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NOT'ACTES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOT'ACTES
SCP VIALLA DOSSA

Numéro de dépôt :
4463957
Date de dépôt :
23/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2028
NOT\'ACTES de SCP VIALLA DOSSA

Présentation de la marque NOT'ACTES

Déposée par voie électronique le 23 juin 2018 par SCP VIALLA DOSSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOT'ACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est SCP VIALLA DOSSA domicilié(e) 21 rue Foch - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VIALLA DOSSA, Monsieur Loic MARILLAT domicilié(e) 21 rue Foch - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque NOT'ACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOT'ACTES arrivera à expiration en date du 23 juin 2028.


SCP VIALLA DOSSA - 21 rue Foch - 34000 - MONTPELLIER - France


SCP VIALLA DOSSA, Monsieur Loic MARILLAT - 21 rue Foch - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

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