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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE
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HERB' CONTROL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HERB' CONTROL
EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3665211
Date de dépôt :
20/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2029
HERB\' CONTROL de EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE

Présentation de la marque HERB' CONTROL

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HERB' CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-35 du 28 août 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE domicilié(e) 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 830 854 006 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque HERB' CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3665211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HERB' CONTROL arrivera à expiration en date du 20 juillet 2029.

EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : K.B. , FLORATHERAPIE , NUTRI-TABS , MASTIC PELTON , KB , GLU ARBORICOLE PELTON , TONT' CONTROL , ARROSEZ MOINS! , POLYSOINS , KB


EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 830854006


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 4 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758439 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-04

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2019 n°2718767 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-21

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés ; paillis et litières ; écorces taillées et compostées utilisées comme paillis ; semences (graines), plants, et plantes vivantes, semences de pelouse, gazon ou arbustes.