HERB' CONTROL
Présentation de la marque HERB' CONTROL
Déposée par voie électronique le 20 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HERB' CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-35 du 28 août 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HERB' CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3665211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HERB' CONTROL arrivera à expiration en date du 20 juillet 2029.
EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Inscription le 4 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758439 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-04
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2019 n°2718767 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-21