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Marques déposées par le nom "SCM FRANCE de droit franÇais"

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SCMI

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCMI de SCM FRANCE de droit franÇais

Numéro de dépôt: 1602429
Date de dépôt: 13 juillet 1990
Date d'expiration: 13 juillet 2000

Classes: 07