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Marques déposées par la société SCIC ADER
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LE PACTE ADER Dispositif Solidaire de Sécurité Sociétale
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PACTE ADER Dispositif Solidaire de Sécurité Sociétale
SCIC ADER, Société coopérative d'intérêt collectif

Numéro de dépôt :
3683826
Date de dépôt :
14/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2019
LE PACTE ADER Dispositif Solidaire de Sécurité Sociétale de SCIC ADER

Présentation de la marque LE PACTE ADER Dispositif Solidaire de Sécurité Sociétale

Déposée le 14 octobre 2009 par la société SCIC ADER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PACTE ADER Dispositif Solidaire de Sécurité Sociétale »

Le déposant est la société SCIC ADER domicilié(e) ESPACE CRISTAL AVENUE DU MOULIN - 64140 - LONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 130 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCIC ADER domicilié(e) ESPACE CRISTAL AVENUE DU MOULIN - 64140 - LONS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PACTE ADER Dispositif Solidaire de Sécurité Sociétale est expirée depuis le 14 octobre 2019.

SCIC ADER a également déposé les autres marques suivantes : SCIC ADER Accompagnement au maintien et au développement de l'entreprise en ruralité , POLYNOME CONSEIL, RESSOURCES ET ACCOMPAGNEMENT A L'ENTREPRISE , Nous sommes plus que différents


SCIC ADER, Société coopérative d'intérêt collectif - ESPACE CRISTAL AVENUE DU MOULIN - 64140 - LONS - France - SIREN 483130332


SCIC ADER - ESPACE CRISTAL AVENUE DU MOULIN - 64140 - LONS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

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