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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée
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UNI-TE
Marque expirée - Marque en non vigueur

UNI-TE
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1391443
Date de dépôt :
28/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2017

Présentation de la marque UNI-TE

Déposée le 28 janvier 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNI-TE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2327348) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1 domicilié(e) 38050 GRENOBLE CEDEX 9 (dossier no 2327348) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UNI-TE est expirée depuis le 28 janvier 2017.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : PCX , BACK FACTORY , NAUTILUS , DISTRIBLOC , MICRO G , EVABOX , ELOGE , DAMELEC , ECOBAT , NC100


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par Actions Simplifiée - 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2327348) - 92500 - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1 - 38050 GRENOBLE CEDEX 9 (dossier no 2327348) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-27

Renouvellement sans limitation n°2082541 - Publication au BOPI 1997-09

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2006 n°2327348 - Publication au BOPI 2006-11-20

Inscription le 26 juin 1997 - Changement de dénomination n°239277 - Publication au BOPI 1997-06-26

Inscription le 29 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434502 - Publication au BOPI 2006-05-29

Inscription le 26 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239278 - Publication au BOPI 1997-06-26

Inscription le 26 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239279 - Publication au BOPI 1997-06-26

Inscription le 26 juin 1997 - Changement de dénomination n°239280 - Publication au BOPI 1997-06-26

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Systèmes et dispositifs de communication industriels entre des appareils électroniques de commande, de mesure et de signalisation et les logiciels s'y rapportant.