Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DAMELEC
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1314205
Date de dépôt :
24/06/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/2015

Présentation de la marque DAMELEC

Déposée le 24 juin 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DAMELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2290285) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1 domicilié(e) 38050 GRENOBLE CEDEX 9 (dossier no 2290285) - France.

La marque DAMELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DAMELEC est expirée depuis le 24 juin 2015.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : PCX , BACK FACTORY , NAUTILUS , UNI-TE , DISTRIBLOC , MICRO G , EVABOX , ELOGE , ECOBAT , NC100


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par Actions Simplifiée - 89, boulevard Franklin Roosevelt,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2290285) - 92500 - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1 - 38050 GRENOBLE CEDEX 9 (dossier no 2290285) - France


Renouvellement sans limitation n°2050941 - Publication au BOPI 1995-35

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2005 n°2290285 - Publication au BOPI 2005-06-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48

Inscription le 14 décembre 2004 - Changement de dénomination n°431082 - Publication au BOPI 2004-12-14

Inscription le 14 décembre 2004 - Changement de dénomination n°431080 - Publication au BOPI 2004-12-14

Inscription le 14 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°431081 - Publication au BOPI 2004-12-14

Inscription le 14 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°431079 - Publication au BOPI 2004-12-14

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

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