Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VINADEA
SCAS, Société Coopérative agricole d'Approvisionnement et de Services

Numéro de dépôt :
3037980
Date de dépôt :
19/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/2020

Présentation de la marque VINADEA

Déposée le 19 juin 2000 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VINADEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SCAS domicilié(e) 12 Avenue Pasteur BP 12 - 84231 - CHATEAUNEUF-DU-PAPE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 852 792 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCAS domicilié(e) 12 AVENUE PASTEUR BP 12 - 84231 - CHATEAUNEUF-DU-PAPE Cedex - France.

La marque VINADEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VINADEA est expirée depuis le 19 juin 2020.


SCAS, Société Coopérative agricole d'Approvisionnement et de Services - 12 Avenue Pasteur BP 12 - 84231 - CHATEAUNEUF-DU-PAPE Cedex - France - SIREN 378852792


SCAS - 12 AVENUE PASTEUR BP 12 - 84231 - CHATEAUNEUF-DU-PAPE Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-11

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2010 n°2438953 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-04-29

- Papier, carton, produits de l'imprimerie, photographies, papeterie. - Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), verrerie, porcelaine et faïence, à savoir : verres (récipients), flacons (non en métaux précieux), vaisselle (non en métaux précieux). - Tissus et produits textiles, à savoir : linge de maison et linge de table. Couvertures de lit et de table. - Vêtements, chaussures et chapellerie. - Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques. - Boissons alcooliques. - Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. - Télécommunications - Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.