Déposée le 16 juin 2003 par la société SCA LES VIGNERONS DU PIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE),
la marque française « « PRIMA VINEA » » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est la société SCA LES VIGNERONS DU PIC domicilié(e) 285 avenue de SAINTE CROIX,34820 ASSAS - 34820 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 962 392 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selarl d'Avocats Patricia HIRSCH Avocat à la Cour domicilié(e) 1 rue du Cerisier,30900 NIMES - 30900 - France.
La marque « PRIMA VINEA » a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA LES VIGNERONS DU PIC - 285 avenue de SAINTE CROIX,34820 ASSAS - 34820 - France - SIREN 775962392
Selarl d'Avocats Patricia HIRSCH Avocat à la Cour - 1 rue du Cerisier,30900 NIMES - 30900 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins tranquilles, vins de pays, vins d'appellation d'origine, extraits alcooliques, piquette, spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie). Boissons de fruits et jus de fruit. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification).
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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