Déposée le 22 décembre 1986 par la société étrangère SCA Hygiene Products AB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FASHION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère SCA Hygiene Products AB domicilié(e) S 405 03 GÖTEBOR - Suède.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALTA ALATIS PATENT, Mme DESMOUSSEAUX ANNE domicilié(e) Bat B, 22 RUE DROUOT - 75009 - PARIS - France.
La marque FASHION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA Hygiene Products AB, Société de droit Suédois - S 405 03 GÖTEBOR - Suède
ALTA ALATIS PATENT, Mme DESMOUSSEAUX ANNE - Bat B, 22 RUE DROUOT - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2006 n°2324524 - Publication au BOPI 2006-10-03
Renouvellement sans limitation n°2076320 - Publication au BOPI 1996-45
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22
Inscription le 25 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°481201 - Publication au BOPI 2008-09-25
Inscription le 20 avril 2011 - Changement d'adresse n°547424 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-20
Inscription le 20 avril 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°547423 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-20
Inscription le 15 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631174 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-15
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2016 n°2632665 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-11-20
Inscription le 31 octobre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°736899 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31
Serviettes de toutes sortes, petites serviettes, napperons et mouchoirs en papier et/ou en cellulose.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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