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Marques déposées par SCA CHATEAU DU FOURCAS
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MOULIN DU BOURG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN DU BOURG
SCA CHATEAU DU FOURCAS

Numéro de dépôt :
93454221
Date de dépôt :
08/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2003

Présentation de la marque MOULIN DU BOURG

Déposée le 8 février 1993 par SCA CHATEAU DU FOURCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN DU BOURG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est SCA CHATEAU DU FOURCAS, domicilié(e) Rue Odilon Redon LISTRAC MEDOC, 33480 CASTELNAU DE MEDOC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude DUMONT-BEGHI Avocat - France.

La marque MOULIN DU BOURG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DU BOURG est expirée depuis le 8 février 2003.

SCA CHATEAU DU FOURCAS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUTEGRAVE - TRIS


SCA CHATEAU DU FOURCAS - Rue Odilon Redon LISTRAC MEDOC, 33480 CASTELNAU DE MEDOC - France


Claude DUMONT-BEGHI Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: MOULIN DU BOURG