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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO
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ZÉTYL COMBI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ZÉTYL COMBI
SAPEC AGRO, S.A.

Numéro de dépôt :
4071234
Date de dépôt :
24/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2024

Présentation de la marque ZÉTYL COMBI

Déposée par voie électronique le 24 février 2014 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZÉTYL COMBI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO domicilié(e) AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 - SETÚBAL - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA domicilié(e) AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 - SETÚBAL - Portugal.

La marque ZÉTYL COMBI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZÉTYL COMBI est expirée depuis le 24 février 2024.

SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes : MAKILA , PROMAZINE , PRO STAR , SOLISTE , APROZAME , HUBBLE , EXCELLA , OXYMOR , RECONQUISTA , NOVTER


SAPEC AGRO, S.A. - AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 - SETÚBAL - Portugal


SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA - AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 - SETÚBAL - Portugal


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Inscription le 13 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711452 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13

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