TEBUTEC
Présentation de la marque TEBUTEC
Déposée par voie électronique le 18 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TEBUTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TEBUTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEBUTEC est expirée depuis le 18 novembre 2024.
SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Inscription le 13 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711452 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13