Marque enregistrée - Marque en vigueur

STIPUL
SAPEC AGRO France, SAS

Numéro de dépôt :
4330167
Date de dépôt :
17/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2027
STIPUL de SAPEC AGRO France

Présentation de la marque STIPUL

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPEC AGRO France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STIPUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPEC AGRO France domicilié(e) Immeuble ODYSSEE A3, 2/12 Rue du chemin des femmes - 91300 - MASSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAPEC AGRO, S.A., Mme. Natacha Batista domicilié(e) Alameda dos Oceanos, lote 1.06.1.1., 3º, 1900-207 Lisboa - Portugal.

La marque STIPUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STIPUL arrivera à expiration en date du 17 janvier 2027.

SAPEC AGRO France a également déposé les autres marques suivantes : TRECOOL , SKIRRING , SELECTISAGRO , SIDARTA , SATISF ACTION , PACK MM MATSUDA & MAKOUBA , GIMIK , SANDAWE , CHESTER , MOSCATINE


SAPEC AGRO France, SAS - Immeuble ODYSSEE A3, 2/12 Rue du chemin des femmes - 91300 - MASSY - France


SAPEC AGRO, S.A., Mme. Natacha Batista - Alameda dos Oceanos, lote 1.06.1.1., 3º, 1900-207 Lisboa - Portugal


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

PRODUITS POUR LA DESTRUCTION D'ANIMAUX NUISIBLES, PESTICIDES, FONGICIDES, HERBICIDES ET INSECTICIDES.