SAPA BUILDING SYSTEMS HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
97699179
Date de dépôt :
08/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2027
Présentation de la marque MECANO
Déposée le 8 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPA BUILDING SYSTEMS HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MECANO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-47 du 21 novembre 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPA BUILDING SYSTEMS HOLDING domicilié(e) 270 rue Léon Joulin - 31037 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 089 644 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque MECANO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MECANO arrivera à expiration en date du 8 octobre 2027.
SAPA BUILDING SYSTEMS HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique - 270 rue Léon Joulin - 31037 - TOULOUSE - France - SIREN 542089644
DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2007 n°2349938 - Publication au BOPI 2007-09-05
Inscription le 20 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284794 - Publication au BOPI 1999-09-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13
Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2017 n°2655780 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-26
Elements de menuiseries pour façades, portes, fenêtres et analogue
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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