Marque enregistrée - Marque en vigueur

HYDROGENE VILLAGE THE GREEN HYDROGEN
SANTELIA, Association

Numéro de dépôt :
4394804
Date de dépôt :
09/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2027

Présentation de la marque HYDROGENE VILLAGE THE GREEN HYDROGEN

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2017 par la société SANTELIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HYDROGENE VILLAGE THE GREEN HYDROGEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est la société SANTELIA domicilié(e) ESPACE EXIMIUM, 9 Place Jules NADI - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 409 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Lionel BRARD domicilié(e) 17 Rue LAMARTINE - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France.

La marque HYDROGENE VILLAGE THE GREEN HYDROGEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYDROGENE VILLAGE THE GREEN HYDROGEN arrivera à expiration en date du 9 octobre 2027.

SANTELIA a également déposé les autres marques suivantes : SANTELIA , GREEN DROME MADE BY GREEN DROME


SANTELIA, Association - ESPACE EXIMIUM, 9 Place Jules NADI - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France - SIREN 819409855


M. Lionel BRARD - 17 Rue LAMARTINE - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Services d'organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions permanentes ou temporaires à buts commerciaux ou de publicité, gérance administrative de lieux d'expositions consacrés à la transition énergétique et écologique, à l'économie circulaire, aux énergies renouvelables et nouvelles. Service de gestion de label de qualité et d'efficacité énergétique et environnementale, délivrance et contrôle de label de qualité et d'efficacité énergétique et environnementale. Services d'organisation d'expositions et de tests de produits, dispositifs et solutions à but commercial ou de publicité. Services de promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) ; Services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle, services de fidélisation liés ou non à l'usage d'une carte. Services de regroupement pour le compte de tiers de services dans le domaine de la distribution, du stockage, du transport, de la production d'énergie permettant aux utilisateurs, usagers ou consommateurs de les identifier, évaluer et acheter commodément ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Services de relation publique ; services de revues de presse. Services de représentation des professionnels de l'énergie, de l'économie verte et de l'économie circulaire auprès des autorités administratives et politiques. Vente au détail en magasins de services dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, du transport et de la consommation d'énergies décarbonées, d'hydrogène (vecteur énergétique), d'énergies renouvelables ; Vente au détail en magasins de services dans le domaine de la gestion de la mobilité, de la logistique, du transport de marchandise et du déplacement des personnes. Présentation sur tout moyen de communication pour la vente en ligne ou à distance (par correspondance, téléachat) de services dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, du transport et de la consommation d'énergies décarbonées, d'hydrogène (vecteur énergétique), d'énergies renouvelables ; Présentation sur tout moyen de communication pour la vente en ligne ou à distance (par correspondance, téléachat) de services dans le domaine de la gestion de la mobilité, de la logistique, du transport de marchandise et du déplacement des personnes. Publicité ; publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel ; location d'espaces publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; parrainage publicitaire ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs. Services de gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; Constitution (conception) et mise à jour de bases de données ; Centrale et groupement d'achats, centrale de référencement (agence d'achat). Services de promotion des produits et services dont l'origine et la provenance, l'efficacité énergétique et environnementale sont spécifiées ; Elaboration de stratégies, de diagnostics, de cahiers des charges en matière de promotion des produits et services dont l'origine et la provenance, l'efficacité énergétique et environnementale sont spécifiées. Services de recueil dans un fichier central de données relatives aux normes, standards, bonnes pratiques et usages concernant des produits et services dont l'origine et la provenance, l'efficacité énergétique et environnementale sont spécifiées ; Recueil dans un fichier central de données portant sur les habitudes de consommation et les usages en matière de mobilité et de consommation d'énergies décarbonées, sur l'état de l'environnement et du cadre de vie, la qualité de l'air et de l'habitat ; Analyses de données ; informations statistiques ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique et de bilans carbone. Services d'abonnement à un service en ligne permettant d'avoir accès à une plateforme dédiée à la promotion et à l'évaluation de produits, services, procédés, activités dont l'origine et la provenance, l'efficacité énergétique et environnementale sont spécifiées ; Informations administratives relatifs à des produits et services dont l'origine et la provenance, l'efficacité énergétique et environnementale sont spécifiées ; études de marchés. Services d'évaluation commerciale des entreprises industrielles, artisanales et commerciales dans le domaine de la conception, fabrication, mise en oeuvre de produits, services, procédés dont l'origine et la provenance, l'efficacité énergétique et environnementale sont spécifiées. Services de promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide d'énergie décarbonée ; Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de la maîtrise de la consommation d'énergie et de chaleur ; Analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de la maîtrise des consommations d'énergie, de chaleur. Services de conseils et consultations en stratégie, organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d'analyse, d'évaluation, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales notamment dans les domaines des énergies décarbonées, des énergies nouvelles (hydrogène) et renouvelables, de l'économie circulaire, de l'urbanisme et de l'habitat durable, de la ville intelligente, de la logistique, du transport et de la mobilité. Services d'aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de partenariat commercial dans le domaine des affaires ; conseils, informations et renseignements commerciaux ; expertise en affaires ; études et recherches de marchés ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial. Services de promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits et équipements fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies nouvelles ou renouvelables ; promotion des ventes pour des tiers de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène, de batteries électriques, de piles à combustible pour la motorisation de véhicules et d'équipements , de dispositifs et équipements de chauffage et d'éclairage. Services de conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; conseils et informations commerciaux sur le coût des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable des transports et de la mobilité électriques ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux, notamment pour l'achat d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à leur niveau d'efficacité énergétique ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie. Services de vente en gros ou au détail d'électricité, de vapeur, d'hydrogène ; achat et vente sur les marchés de gros de l'électricité ; achat pour d'autres entreprises (approvisionnement) et vente sur les marchés de gros de l'électricité ; achat pour d'autres entreprises (approvisionnement) d'électricité d'origine renouvelables ; vente aux enchères d'énergie et d'électricité. Services d'approvisionnement pour des tiers en énergie. Services de vente en gros et au détail d'installations photovoltaïques clés en main ; vente en gros et au détail d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main ; vente au détail ou en gros de batteries de traction pour véhicules électriques, de pompes à chaleur, de piles à combustible ; vente au détail ou en gros de véhicules électriques. Services d'information commerciale en matière d'entretien de véhicules, de gestion d'emplacement de stationnement, de localisation et de disponibilité des bornes et points de distribution d'énergie (électricité, hydrogène) destinée à la recharge des véhicules électrique ou au remplacement des batteries. Services de gestion commerciale de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques ; mise en place et gestion de cartographies informatisées à destination des consommateurs précisant la localisation, la disponibilité et les caractéristiques des bornes et points de distribution d'énergie à destination des véhicules à motorisation électrique ; Service d'abonnement à des services de location de voitures et véhicules à motorisation électrique. Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale en particulier dans les domaines de la production, de la distribution, du stockage et de l'utilisation d'énergies décarbonées, de de l'économie circulaire, de l'urbanisme et de l'habitat durable, de la ville intelligente, de la logistique, du transport et de la mobilité, de l'écoconstruction, de l'ingénierie, de l'écoconception. Services de conseils en organisation et direction des affaires en matière de franchises ; informations et rapports d'affaires relatifs aux franchises ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Service d'abonnement à des services de location de voitures et véhicules à motorisation électrique. Services d'assistance et conseils commerciaux de propriétaires institutionnels et entrepreneurs ; information commerciale et publicitaire en matière d'utilisation de l'énergie électrique ; études économiques. Services de sous-traitance de processus d'affaires ; analyse de coûts en matière de de transport d'énergie et de gaz ; services de gestion des stocks, contrôle informatique des stocks ; études et recherches de marchés, notamment dans le domaine de l'énergie et de la transition énergétique et écologique. Service de transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial. Services d'analyse de coûts en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de mobilité ; gestion commerciale de parcs immobiliers ; recherche de partenariat technique et technologique, notamment entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités ; informations, conseils et consultations dans l'ensemble des services précités. Services d'information, de conseil et d'assistance technique concernant tous les services précités ;

Services de transport et distribution d'électricité renouvelable d'origine solaire, éolienne, hydraulique, géothermique, marémotrice, biomasse ; services de transport, de distribution et fourniture d'hydrogène, de chaleur d'origine géothermique, solaire ou biomasse ; Stockage d'énergie électrique intermittentes et d'hydrogène vert en vue de leur distribution ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; transport, distribution et fourniture d'hydrogène. Services de transport de marchandises à faible empreinte carbone par voie maritime, terrestre, routière, ferroviaire, fluviale, aérienne ; courtage de fret, courtage de transport ; services de cars et d'autobus ; transports aériens ; transport en chemin de fer ; transports en bateaux ; organisation de croisières. Services d'informations en matière de transport à faible empreinte carbone. Services d'organisation de voyage et de transport de personnes ; Services d'organisation d'excursions, de voyages et de croisière à faible empreinte carbone. Services de logistique, d'entreposage de marchandises et de manutention en matière de transport fluvial, maritime, routier, ferroviaire, aérien ; services de ferroutage ; plateforme de transport multimodale et de facilitation du report modale ; services de logistique urbaine et de distribution de colis. Services de navigation et de géolocalisation de véhicules motorisés et non motorisés. Services de collecte et diffusion d'informations relatives à la gestion de la mobilité des personnes et des marchandises. Services de covoiturage et de location de véhicules de transport, d'engin agricoles et de chantier à propulsion électrique ou hybride, gestion des parcs de véhicules de transport et de stationnements, gestion des points de distribution de l'énergie pour les véhicules de transport (gaz, électricité, hydrogène, batteries rechargées).Services de remorquage en cas de pannes de véhicules de transport et d'engins à propulsion électrique ou hybride ; location et réservation de véhicules de transport et d'engins à propulsion électrique ou hybride ; informations en matières de location de véhicules de transport, d'engins agricoles et de chantier à propulsion électrique ou hybride ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules de transport et de bateaux à propulsion électrique ou hybride à des tiers en vue de leur location ; gestion d'un parc de véhicules de transport, d'engins de chantier, d'engins agricoles, de bateaux à propulsion électrique ou hybride ; exploitation de services d'autopartage de véhicules de transport et de bateaux à propulsion électrique, hybride ou à voile. Services de distribution d'éclairage ; exploitation et gestion techniques pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d'énergie décarbonée. Services de logistique en matière de transports, d'emballage et d'entreposage de marchandises. Services d'exploitation de tous réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse, exploitation de tous équipements d'éclairage public, de signalisation lumineuse ; informations, conseils et consultations dans l'ensemble des services précités. Services d'information, de conseil et d'assistance technique concernant tous les services précités ;

Services de production d'énergie électrique d'origine éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, marémotrice ou de la biomasse. Production d'électricité à partir de piles à combustible. Location de générateurs d'énergie, de batteries, de piles à combustible ; traitement de biomasse en vue de la production d'énergie ; information en matière de traitement de la biomasse et d'installations de production d'énergie. Services de consultations professionnelles en matière de production, de stockage et de distribution d'énergie renouvelables et nouvelles (méthanisation, solaire thermique, chaleur fatale, hydrogène, électricité d'origine éolienne, photovoltaïque, thermique, géothermique, hydraulique). Services de conseils dans les domaines de la production d'énergies renouvelables et nouvelles. Services de location et mise à disposition d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, de batteries électriques, de piles à combustible, d'installations éoliennes, d'installation hydroliennes, d'installation de production d'hydrogène par électrolyse. Services de décontamination et rénovation d'installations de production d'énergie et d'électricité, de parcs éoliens, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations d'éclairage, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales biomasses ; informations, conseils et consultations dans l'ensemble des services précités. Services d'information, de conseil et d'assistance technique concernant tous les services précités ;

Services de formation et d'enseignement ; Organisation et animation de séminaires et ateliers de formation. Services d'organisation et de gestion d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de conférences, congrès, séminaires, colloques, symposiums. Services d'édition et de publication sur tout type de support (papier et digital) de contenus éditoriaux, textes, dossiers, guides, annuaires, articles, journaux, revues, périodiques, livres, oeuvres multimédia, documents sonores et/ou visuels ; édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées autres que des textes et images publicitaires), bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations numérisées (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo ; services d'imagerie numérique. Services d'édition et de publication en ligne par voie électronique au moyen de réseaux informatiques, de télécommunication et de transmission de données ouverts de type Internet ou à accès privés ou réservés de type Intranet ou Extranet de contenus éditoriaux, textes, dossiers, guides, annuaires, articles, journaux, revues, périodiques, livres, oeuvres multimédia, documents sonores et/ou visuels ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) au moyen de réseaux informatiques, de télécommunication et de transmission de données ouverts de type Internet ou à accès privés ou réservés de type Intranet. Services de production de films cinématographiques et de films sur bandes vidéo ou tout support numérique ; Production de programmes radiophonique et de télévision. Services d'information, de conseil (sans rapport avec la conduite des affaires) et d'assistance technique concernant tous les services précités.