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Marques déposées par l'association loi 1901 Santé-Pharma
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SP SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SP SANTE
Santé-Pharma, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3357068
Date de dépôt :
26/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2019
SP SANTE de Santé-Pharma

Présentation de la marque SP SANTE

Déposée le 26 avril 2005 par l'association loi 1901 Santé-Pharma auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SP SANTE »

Le déposant est l'association loi 1901 Santé-Pharma domicilié(e) 42 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 652 999 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel CHARTON, Président, Santé-Pharma domicilié(e) 42, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque SP SANTE est expirée depuis le 10 janvier 2019.

Santé-Pharma a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PHARMA , SP Santé , la référence du tiers payant , SANTE PHARMA , une carte d'avance , SP santé , Santé-Pharma , SANTE-PHARMA (Vignette)


Santé-Pharma, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 42 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 381652999


Monsieur Michel CHARTON, Président, Santé-Pharma - 42, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 10 juin 2005 au BOPI 2005-23

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2009 n°2394199 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-01-10

Inscription le 16 avril 2012 - Concession de licence n°573829 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16

Services médicaux, services de santé, assurances et opérations de banque y afférentes, et plus particulièrement service de crédit et attestation papier ou toute autre carte à mémoire ou microprocesseur support de ces services.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.