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Marques déposées par l'association loi 1901 SANTE-PHARMA
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SANTE PHARMA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTE PHARMA
SANTE-PHARMA Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1279194
Date de dépôt :
17/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2014

Présentation de la marque SANTE PHARMA

Déposée le 17 juillet 1984 par l'association loi 1901 SANTE-PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTE PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SANTE-PHARMA domicilié(e) 3 RUE DE MILAN,75009 PARIS (dossier no 2264171) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 652 999 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR FRANCIS CALENGE PRESIDENT domicilié(e) SANTE-PHARMA, 3 RUE DE MILAN,75009 PARIS (dossier no 2264171) - 75009 - France.

La marque SANTE PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTE PHARMA est expirée depuis le 17 juillet 2014.

SANTE-PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PHARMA , SP Santé , la référence du tiers payant , une carte d'avance , SP santé , Santé-Pharma , SANTE-PHARMA (Vignette) , SP SANTE


SANTE-PHARMA Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 3 RUE DE MILAN,75009 PARIS (dossier no 2264171) - 75009 - France - SIREN 381652999


MONSIEUR FRANCIS CALENGE PRESIDENT - SANTE-PHARMA, 3 RUE DE MILAN,75009 PARIS (dossier no 2264171) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 4 mai 2004 n°2264171 - Publication au BOPI 2004-05-04

Renouvellement sans limitation n°2036002 - Publication au BOPI 1995-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54

Inscription le 30 juin 1995 - Transmission de propriété n°186990 - Publication au BOPI 1995-06-30

Inscription - Concession de licence n°12258 - Publication au BOPI

Assurances, banques et plus particulièrement services de crédit et la carte magnétique support de ce service.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.