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Marques déposées par l'association loi 1901 Santé Environnement France
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ASSOCIATION SANTE ENVIRONNEMENT FRANCE VALIDE PAR LES MEDECINS WWW.ASEF-ASSO.FR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION SANTE ENVIRONNEMENT FRANCE VALIDE PAR LES MEDECINS WWW.ASEF-ASSO.FR
Association Santé Environnement France, Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
4100788
Date de dépôt :
25/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ASSOCIATION SANTE ENVIRONNEMENT FRANCE VALIDE PAR LES MEDECINS WWW.ASEF-ASSO.FR de Santé Environnement France

Présentation de la marque ASSOCIATION SANTE ENVIRONNEMENT FRANCE VALIDE PAR LES MEDECINS WWW.ASEF-ASSO.FR

Déposée par voie électronique le 25 juin 2014 par l'association loi 1901 Santé Environnement France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION SANTE ENVIRONNEMENT FRANCE VALIDE PAR LES MEDECINS WWW.ASEF-ASSO.FR »

Le déposant est l'association loi 1901 Santé Environnement France domicilié(e) Europôle de l'Arbois, Avenue Louis Philibert - 13857 - Aix-en-Provence Cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 905 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Santé Environnement France, Mme. Ludivine FERRER domicilié(e) Europôle de l'Arbois, Avenue Louis Philibert - 13857 - Aix-en-Provence Cedex 3 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44


Association Santé Environnement France, Association Loi de 1901 - Europôle de l'Arbois, Avenue Louis Philibert - 13857 - Aix-en-Provence Cedex 3 - France - SIREN 507905834


Association Santé Environnement France, Mme. Ludivine FERRER - Europôle de l'Arbois, Avenue Louis Philibert - 13857 - Aix-en-Provence Cedex 3 - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721812 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Recherches scientifiques et techniques ;

Services médicaux.