Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUNSIDE
Santa Paula Citrus Fruit Association

Numéro de dépôt :
956950
Date de dépôt :
26/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SUNSIDE

Déposée le 26 mai 1976 par Santa Paula Citrus Fruit Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SUNSIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Santa Paula Citrus Fruit Association domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie), 500 East Santa Barbara Street, Santa Paula, Etat de Californie (E.U.A.). - États-Unis.

La marque SUNSIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 956950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SUNSIDE est expirée depuis le 26 mai 1986.


Santa Paula Citrus Fruit Association - (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie), 500 East Santa Barbara Street, Santa Paula, Etat de Californie (E.U.A.). - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-516

Fruits frais et notamment citrons.