Déposée le 22 février 1996 par SANSARLAT Jean-Jacques et ROSIER PASCAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UTILE'PLAST »
Les déposants sont SANSARLAT Jean-Jacques domicilié(e) 56 rue Hippolyte Bisson,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2307950) - 92500 - France et ROSIER PASCAL domicilié(e) 7 chemin du pré des buttes, les 2 Maisons,77320 CHOISY EN BRIE (dossier no 2307950) - 77320 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J-Jacques SANSARLAT domicilié(e) 56 rue Hippolyte BISSON,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2307950) - 92500 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UTILE'PLAST est expirée depuis le 22 février 2016.
SANSARLAT Jean-Jacques a également déposé les autres marques suivantes : SANITETE
SANSARLAT Jean-Jacques - 56 rue Hippolyte Bisson,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2307950) - 92500 - France
ROSIER PASCAL - 7 chemin du pré des buttes, les 2 Maisons,77320 CHOISY EN BRIE (dossier no 2307950) - 77320 - France
J-Jacques SANSARLAT - 56 rue Hippolyte BISSON,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2307950) - 92500 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31
Inscription le 30 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244994 - Publication au BOPI 1997-10-30
Inscription le 18 janvier 2005 - Concession de licence n°405975 - Publication au BOPI 2005-01-18
Renouvellement sans limitation le 15 février 2006 n°2307950 - Publication au BOPI 2006-02-15
Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13
Matières plastiques sous forme de granulés, de plaques ou de feuilles malléables à l'eau chaude afin de permettre la réparation de produits défectueux.Constructions et réparations
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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