Déposée le 28 juin 1996 par SANSARLAT JEAN-JACQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANITETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-31 du 2 août 1996.
Le déposant est SANSARLAT JEAN-JACQUES domicilié(e) 56 RUE HIPPOLYTE BISSON - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SANSARLAT JEAN-JACQUES domicilié(e) 56 RUE HIPPOLYTE BISSON - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.
La marque SANITETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632129.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANITETE arrivera à expiration en date du 28 juin 2026.
SANSARLAT JEAN-JACQUES a également déposé les autres marques suivantes : UTILE'PLAST
SANSARLAT JEAN-JACQUES - 56 RUE HIPPOLYTE BISSON - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France
Monsieur SANSARLAT JEAN-JACQUES - 56 RUE HIPPOLYTE BISSON - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2006 n°2316508 - Publication au BOPI 2006-06-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-52
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2016 n°2613071 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-17
Protections hygiéniques pouvant contenir un réactif, composées principalement de papier, utilisables pour le crâne et les cheveux, notamment dans le cas du port d'un couvre-chef, notamment d'un casque
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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