Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANOFI
/
IYACTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IYACTA
SANOFI, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4142566
Date de dépôt :
17/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2024
IYACTA de SANOFI

Présentation de la marque IYACTA

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) SANOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IYACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI domicilié(e) 54 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI, Mme. SYLVIE GUILLAS, Direction Juridique Marques (B3/315) domicilié(e) 20 avenue Raymond Aron - 92160 - ANTONY - France.

La marque IYACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IYACTA arrivera à expiration en date du 17 décembre 2024.

SANOFI a également déposé les autres marques suivantes : PRODEPAKINE , CHOLEPROPYL , VINDOLAN , ALGAVIX , SEPTIVON-LAVRIL , PHYLACTONE , EDULCEA , PANALDINE , CRINERCE , SUPRASSON-SP-2000


SANOFI, Société Anonyme - 54 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 395030844


SANOFI, Mme. SYLVIE GUILLAS, Direction Juridique Marques (B3/315) - 20 avenue Raymond Aron - 92160 - ANTONY - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Produits pharmaceutiques.