Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CAPSAN
Numéro de dépôt :
96637638
Date de dépôt :
06/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAPSAN
Déposée le 6 août 1996 par la Société Anonyme (SA) SANOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPSAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque CAPSAN est expirée depuis le 6 août 2006.
SANOFI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juin 1997 - Renonciation totale n°239211 - Publication au BOPI 1997-06-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37