Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SANOFI-SYNTHELABO Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99806945
Date de dépôt :
03/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 août 1999 par la Société Anonyme (SA) SANOFI-SYNTHELABO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI-SYNTHELABO domicilié(e) 174 Avenue de France, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI-SYNTHELABO Département des marques - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806945.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 août 2009.

SANOFI-SYNTHELABO a également déposé les autres marques suivantes : DELGESIC , SYNTHELABO BIOMEDICAL , PULMOREX , ISAXIL , ALGIPAN P.S.P. , EGICALM , LIBRANXYL , GABRENE , ADIREN , PULMONIX


SANOFI-SYNTHELABO Société Anonyme - 174 Avenue de France, 75013 PARIS - France - SIREN 395030844


SANOFI-SYNTHELABO Département des marques - France


Inscription le 7 mars 2005 - Changement de dénomination n°408729 - Publication au BOPI 2005-03-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Produits pharmaceutiques.