Marque enregistrée - Marque en vigueur

SE bpnl
SANEF, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4337704
Date de dépôt :
13/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/02/2027
SE bpnl de SANEF

Présentation de la marque SE bpnl

Déposée le 13 février 2017 par la Société Anonyme (SA) SANEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SE bpnl » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANEF domicilié(e) 30 boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 050 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid domicilié(e) 41 AVENUE Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SE bpnl a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337704.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SE bpnl arrivera à expiration en date du 13 février 2027.

SANEF a également déposé les autres marques suivantes : sanef 107.7 , SANEF IDEES EN ROUTE , BATTLE COSMIQUE , syrob , passions week-ends , SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT , EUROTOLL , SANEF 107.7 Paris , SANEF 107.7 Ile-de-France , SANEF Services


SANEF, Société anonyme - 30 boulevard Gallieni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 632050019


GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid - 41 AVENUE Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines de calcul automatique, équipement pour le traitement des données et ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces ; supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques ; appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils de télécommunications et périphériques de télécommunications ; produits du logiciel ; cartes à mémoire enregistrées, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique ; organes de commande de télécommunication, appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments de lecture optique, d'information codées ; serveurs multimédia ; logiciels de contrôle et de pilotage ; logiciels scientifiques et techniques ; capteurs, détecteurs, systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes vidéo ; systèmes de renseignement électromagnétiques, systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et installations de télécommunication, en particulier pour réseaux de téléphonie, réseaux de téléphonie mobile, réseaux de données et réseaux informatiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement, en particulier machines automatiques de péage, stationnement, péage-redevance et contrôle ; caisses enregistreuses ; programmes informatiques et logiciels ; appareils de localisation et de navigation terrestres ou par satellite ; systèmes télématiques et systèmes de guidage du trafic électroniques ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; émetteurs-récepteurs, transpondeurs, appareils d'identification et cartes pour identification d'objets et documentation de données avec transpondeurs, transmetteurs, récepteurs, antennes, unités centrales de traitement et unités de communications ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Administration commerciale, gestion d'affaires commerciales ; exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ; aide, conseil et consultation en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; recherches pour affaires ; services d'abonnement aux péages ; aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires ;

Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; consultations en matière financière ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales ;

Réalisation de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de ponts, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos et de services ; service de déconstruction d'ouvrages immobiliers et d'ouvrages d'art ; travaux publics ; réalisation de revêtements routiers ; travaux de terrassement ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plomberie ; installation et réparation de réseaux câblés ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; démolition de constructions ; services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose d'appareils et installations de filtration et de purification de l'air, de ventilateurs, d'appareils et installations de conditionnement d'air, d'appareils de désinfection, d'évaporateurs, d'installations de production de vapeur, d'installations sanitaires, d'installations d'éclairage, de bornes routières, de signalisation, d'information et de communication pour les villes et les infrastructures de transports et les ouvrages d'art à savoir les routes, autoroutes, ponts, tunnels, parcs de stationnement, rues, routes, villes et aires de repos et de services ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ;

Diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;

Services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; hébergement de serveurs ; installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils et consultation en construction pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques.