Déposée le 22 août 2003 par la Société Anonyme (SA) SANEF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROTOLL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-39 du 26 septembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANEF domicilié(e) 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 050 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.
La marque EUROTOLL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANEF, Société Anonyme - 30 Boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 632050019
Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-11
Inscription le 9 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428099 - Publication au BOPI 2006-02-09
Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39
Inscription le 27 décembre 2011 - Changement d'adresse n°566089 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-27
Inscription le 20 janvier 2012 - Concession de licence n°567472 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-20
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2013 n°2535065 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-07-12
Inscription le 30 août 2013 - Changement d'adresse n°607795 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-30
Inscription le 31 mars 2017 - Résiliation de licence n°697606 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-03-31
Inscription le 16 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709507 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16
Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports ; services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures de transport, à savoir, aide à la direction des affaires dans le domaine de la gestion d'infrastructures de transport. Stations-service ; lavage de véhicules ; entretien et réparations de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de chauffeurs ; information en matière de transport ; location de véhicules ; transport de passagers ; organisation de voyages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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