Nationale 7
Présentation de la marque Nationale 7
Déposée par voie électronique le 22 juillet 2020 par madame sandra polianoff et madame valerie branchereau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nationale 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Nationale 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4668281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nationale 7 arrivera à expiration en date du 22 juillet 2030.
Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33
Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53