Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PLURIELLE
SAMAS FRANCE Société anonyme 25 Quai Carnot Espace Neoffice 24 à 24 bis 92210 SAINT CLOUD

Numéro de dépôt :
3624306
Date de dépôt :
22/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
PLURIELLE de SAMAS FRANCE 25 Quai Carnot Espace Neoffice 24 à 24 bis 92210 SAINT CLOUD

Présentation de la marque PLURIELLE

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) SAMAS FRANCE 25 Quai Carnot Espace Neoffice 24 à 24 bis 92210 SAINT CLOUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLURIELLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAMAS FRANCE 25 Quai Carnot Espace Neoffice 24 à 24 bis 92210 SAINT CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 311 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22 RUE GENERAL FOY,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SAMAS FRANCE Société anonyme 25 Quai Carnot Espace Neoffice 24 à 24 bis 92210 SAINT CLOUD - France - SIREN 353311525


CABINET BOETTCHER - 22 RUE GENERAL FOY,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Inscription le 9 novembre 2009 - Rejet total n°509584 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-09

Meubles.