Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CITE DE L AUTOMOBILE
SALVAZA LOCATION, SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
3956818
Date de dépôt :
29/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2022
CITE DE L AUTOMOBILE de SALVAZA LOCATION

Présentation de la marque CITE DE L AUTOMOBILE

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2012 par la société SALVAZA LOCATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITE DE L AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la société SALVAZA LOCATION domicilié(e) CHEMIN DE LA FAUCEILLE, ESPACE AUTOMOBILES - 66100 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 252 663 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALVAZA LOCATION, M. DIDIER CHABRIER domicilié(e) CHEMIN DE LA FAUCEILLE, ESPACE AUTOMOBILES - 66100 - PERPIGNAN - France.

La marque CITE DE L AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956818.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITE DE L AUTOMOBILE est expirée depuis le 29 octobre 2022.

SALVAZA LOCATION a également déposé les autres marques suivantes : AUTO DISCOUNT L OCCASION AU JUSTE PRIX , AUTO DISCOUNT L ENTRETIEN AU JUSTE PRIX


SALVAZA LOCATION, SOCIETE CIVILE - CHEMIN DE LA FAUCEILLE, ESPACE AUTOMOBILES - 66100 - PERPIGNAN - France - SIREN 450252663


SALVAZA LOCATION, M. DIDIER CHABRIER - CHEMIN DE LA FAUCEILLE, ESPACE AUTOMOBILES - 66100 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Assurances ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ;

Location de véhicules ;

Contrôle technique de véhicules automobiles.