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Marques déposées par monsieur SALLES Philippe
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CB france
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CB france
M. SALLES Philippe, France Vins Diffusion

Numéro de dépôt :
3931773
Date de dépôt :
04/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2022
CB france de SALLES Philippe

Présentation de la marque CB france

Déposée le 4 juillet 2012 par monsieur SALLES Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CB france » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est monsieur SALLES Philippe domicilié(e) 369 CHEMIN DE CORNEBOUC - 81600 - GAILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Vins Diffusion, M. SALLES Philippe domicilié(e) 369 CHEMIN DE CORNEBOUC - 81600 - GAILLAC - France.

La marque CB france a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931773.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CB france est expirée depuis le 4 juillet 2022.

SALLES Philippe a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE VINS DIFFUSION


M. SALLES Philippe, France Vins Diffusion - 369 CHEMIN DE CORNEBOUC - 81600 - GAILLAC - France


France Vins Diffusion, M. SALLES Philippe - 369 CHEMIN DE CORNEBOUC - 81600 - GAILLAC - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Inscription le 20 mars 2013 - Rejet partiel n°597073 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas.