Marque expirée - Marque en non vigueur

PIERRE CANDEVAL
MR SALASAR RENE

Numéro de dépôt :
1429612
Date de dépôt :
28/09/1987
Lieu de dépôt :
LIMOUX
Date d'expiration :
28/09/2017

Présentation de la marque PIERRE CANDEVAL

Déposée le 28 septembre 1987 par monsieur SALASAR RENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOUX), la marque française « PIERRE CANDEVAL »

Le déposant est monsieur SALASAR RENE domicilié(e) 11260 CAMPAGNE SUR AUDE (dossier no 2356364) - 11260 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR SALASAR RENE domicilié(e) 11260 CAMPAGNE SUR AUDE (dossier no 2356364) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PIERRE CANDEVAL est expirée depuis le 28 septembre 2017.


MR SALASAR RENE - 11260 CAMPAGNE SUR AUDE (dossier no 2356364) - 11260 - France


MR SALASAR RENE - 11260 CAMPAGNE SUR AUDE (dossier no 2356364) - France


Renouvellement avec limitation le 23 novembre 2007 n°2101029 - Publication au BOPI 2007-11-23

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2007 n°2356364 - Publication au BOPI 2007-11-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

Inscription le 9 mars 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°251117 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 19 novembre 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°245965 - Publication au BOPI 1997-11-19

Inscription le 15 décembre 1997 - Recours en restauration n°247013 - Publication au BOPI 1997-12-15

Inscription le 3 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245060 - Publication au BOPI 1997-11-03

Inscription le 11 avril 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°721009 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-11

Blanquette de limoux.