PIERRE CANDEVAL
Présentation de la marque PIERRE CANDEVAL
Déposée le 28 septembre 1987 par monsieur SALASAR RENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOUX), la marque française « PIERRE CANDEVAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PIERRE CANDEVAL est expirée depuis le 28 septembre 2017.
Renouvellement avec limitation le 23 novembre 2007 n°2101029 - Publication au BOPI 2007-11-23
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2007 n°2356364 - Publication au BOPI 2007-11-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10
Inscription le 9 mars 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°251117 - Publication au BOPI 1998-03-09
Inscription le 19 novembre 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°245965 - Publication au BOPI 1997-11-19
Inscription le 15 décembre 1997 - Recours en restauration n°247013 - Publication au BOPI 1997-12-15
Inscription le 3 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245060 - Publication au BOPI 1997-11-03
Inscription le 11 avril 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°721009 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-11