Marque expirée - Marque en non vigueur
ST LOUIS
Numéro de dépôt :
3468220
Date de dépôt :
08/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2016
Présentation de la marque ST LOUIS
Déposée le 8 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ST LOUIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ST LOUIS est expirée depuis le 8 décembre 2016.
SAINT LOUIS SUCRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02