Marque expirée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3433839
Date de dépôt :
09/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2016
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 9 juin 2006 par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 9 juin 2016.
SAINT LOUIS SUCRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-45
Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28