Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRADALL
SAINT-GOBAIN ISOVER, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3977776
Date de dépôt :
28/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TERRADALL
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN ISOVER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRADALL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN ISOVER domicilié(e) "Les Miroirs", 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 379 076 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. Olivier ADAM domicilié(e) 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN ISOVER, Société Anonyme - "Les Miroirs", 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 312379076
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. Olivier ADAM - 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 30 octobre 2013 - Rejet total n°611836 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-30
Isolants et matériaux isolants pour la construction ; éléments isolants moulés pour la construction ; polystyrène pour l'isolation ; isolants à base de polystyrène pour la construction ; coffrages isolants ; éléments de coffrage isolants, panneaux isolants y compris à base de polystyrène expansé, notamment pour dalles et planchers ; entrevous et hourdis isolants, y compris à base de polystyrène expansé ; rupteurs thermiques à base de polystyrène expansé ;
Matériaux et éléments de construction ; matériaux et éléments de construction à propriétés isolantes ; plaques, panneaux, dalles pour la construction ; planchers ; coffrages ; éléments de coffrage, notamment pour planchers ; entrevous ; hourdis, doublages (construction) ; complexes de doublages (construction) ; tous les produits précités étant entièrement ou principalement non métalliques ; éléments de coffrage à base de polystyrène expansé ; entrevous et hourdis à base de polystyrène expansé.
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