Déposée par voie électronique le 28 février 2019 par SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sivaq » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-12 du 22 mars 2019.
Le déposant est SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE domicilié(e) 18 avenue d'Alsace - 92400 - Courbevoie - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Madame Valérie DOREY domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - Paris - France.
La marque Sivaq a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE - 18 avenue d'Alsace - 92400 - Courbevoie - France
TMARK CONSEILS, Madame Valérie DOREY - 9 avenue Percier - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Matériaux de construction non métalliques; vitrages et double-vitrages trempés et semi-trempés, vitrages et double-vitrages feuilletés, vitrages et double-vitrages pour l'isolation thermique et l'isolation thermique renforcée, vitrages et double-vitrages pour l'isolation acoustique, vitrages et double-vitrages de protection, vitrages et double-vitrages de rénovation, vitrages et double-vitrages de contrôle solaire, double-vitrages avec store incorporé, vitrages bombés, glaces claires ou teintées, glaces extra claires (verre pour la construction), verre imprimé clair et teinté, verre armé, dalles en verre, revêtements muraux en verre, cloisons en verre, aquariums, verre étiré, verre soufflé, verre plat feuilleté pour la construction, portes en verre trempé ou non, portes incorporant du verre, vitrages coupe-feu, vitrages pare-flamme, vitrages extérieurs attachés, vitrages extérieurs collés, baies cintrées coulissantes, vitrages à opacification commandée, vitrages de protection contre les rayons X, cabines de bain en verre, pare-douche en verre ;
Verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verre imprimé (autres que pour la construction); verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction); verres laqués (autres que pour la construction); verres sérigraphiés (autres que pour la construction); verres peints (autres que pour la construction); verre plat dépoli ; verre plat semi-ouvré ; verre plat feuilleté autre que pour la construction ; verre brut et mi-ouvré également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de cloisons et parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles.
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